Le travailleur autonome peut choisir de s’incorporer; c’est à dire de mettre sur pied sa propre société par actions au sein de laquelle il pourra œuvrer.
Au Québec, plusieurs ordres professionnels permettent également cette opération aux avantages fiscaux indéniables dans la plupart des situations.
Le travailleur autonome devient alors l’actionnaire dirigeant de sa société par actions.
La société par actions peut ainsi verser un salaire à son actionnaire dirigeant qui détient le statut d’employé. Cela n’est pas sans conséquence fiscale comme nous l’avons déjà écrit ici : https://poesiefiscale.wordpress.com/2013/05/30/les-cotisations-sociales-partie-2/
L’actionnaire dirigeant pourrait aussi recevoir, en certaines circonstances, des honoraires professionnelles de sa société.
En d’autres cas, ce sont des dividendes qui seront versés à l’actionnaire dirigeant. La possibilité de cotisations au REER s’en trouvera cependant affectée.
D’autres modes de rémunération sont envisageables tels que les bonis et l’extraction de gains en capital.
Dans toutes les situations, un principe juridique fort important s’applique.
Reconnu tant par la jurisprudence canadienne que québécoise, il est désormais établi que tout travailleur indépendant, également actionnaire-dirigeant, pourra obtenir une forme ou une autre de rémunération en contrepartie de ses services puisqu’elle ne sera pas, en soi, déraisonnable.
Nous aurons l’opportunité de revenir sur le potentiel de ce principe au cours de prochains billets.
Poésie fiscale 